Mentions Légales: Je serait vous je les lirais ! Si vous êtes webmaster elle sont OBLIGATOIRE !

Classé dans : Web, WebCenter | 0

Un article un peut plus généraliste par rapport aux articles sur wordpress, cette article concerne tout les sites internet et pas seulement les sites fonctionnel sous WordPress

Le lien « mentions Légales » et généralement disponible en bas des pages des différents sites internet, mais vous ne cliquez jamais dessus, pourtant vous devriez le faire plus souvent !
Si vous êtes webmaster, c’est pire ! votre site internet doit impérativement en disposer si vous ne souhaitez pas vous faire dépouiller par l’État avant même d’avoir commencé à gagner une source de revenus sur internet…

1445713-comment-reussir-la-redaction-de-ses-mentions-legales

Si vous êtes un simple internaute qui surf sur le web, sachez que cette page vous informera dans tous les cas du propriétaire du site internet que vous visitez, l’hébergeur cher qui le site internet est hébergé, et généralement quelques informations concernant le fonctionnement du site internet lui-même. Vous pourrez retrouver notamment sur nos mentions légales un espace « condition générale » (que tout le monde ne propose pas de la même manière), qui vous informe des principales conditions que vous devez respecter afin de visiter ce site internet dans les meilleures conditions et de savoir comment vous pouvez me contacter en cas de panne ou de problème technique par exemple.

Sur d’autres site, vous pouvez découvrir que le site internet en question, stock tout un tas de données qui vous sont inconnues et dont, si vous connaissiez l’existence, vous ne préféreriez pas rester plus longtemps sur le site en question !

C’est pour ces principales raisons que je vous invite à toujours rechercher cette page et à la visiter le plus régulièrement possible afin de vous tenir informé de vos droits et devoirs sur ce site internet et des conséquences de vos actes (transactions financières, achats de produits, dons…) sur ces sites internet.

Si vous êtes webmaster, vous devez impérativement proposer une page de ce type à vos visiteurs, si vous ne la proposez pas, vous pouvez être sanctionné d’une amande de 75 000 € et jusqu’à 1 an d’emprisonnement ! Eh oui ! Une simple page que personne ne visite jamais mais qui peut vous coûter cher si elle n’existe pas. Je vous propose donc de les créer pour votre site internet en vous basant sur ce modèle ci-contre proposé par le site internet blog.orealys.com:

Le cas d’un site Internet édité par une personne morale(entreprise, association…)

La page « mentions légales »du site doit contenir au moins :

La raison sociale
Le siège social
Un numéro de téléphone
Le nom du directeur de la publication et/ou du responsable de la rédaction
Et s’il y a lieu, le capital social et le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Le cas d’un site Internet édité par une personne physique(individus)

La page « mentions légales » du site doit contenir au moins :

Nom
Prénoms
Adresse du domicile
Numéro de téléphone
Le cas échéant, il faut ajouter le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers. «Il est néanmoins possible de garder son anonymat, dès lors que les coordonnées exactes de l’éditeur ont été transmises de façon correcte à l’hébergeur. C’est alors l’hébergeur qui sera tenu de communiquer les information sur l’éditeur, mais uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire.»

Le cas d’une boutique de vente en ligne

Un site e-commerce doit faire figurer des mentions spéciales :

Les conditions générales de vente
Le délai moyen de livraison
Les conditions de remboursement
Les conditions d’hébergement

Aussi bien pour les personnes morales que pour les personnes physiques, il faut également renseigner les informations relatives à l’hébergement du site, à savoir :

Nom de l’hébergeur
Raison sociale
Adresse
Numéro de téléphone

La déclaration à la CNIL

À ces obligations légales, il ne faut pas oublier également que tout site Internet français doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). En effet tout fichier «comportant ou traitant des données directement ou indirectement nominatives» doit être enregistré auprès de cet organisme qui fournira en retour un numéro de déclaration à faire figurer dans les mentions légales conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les mentions légales du site concerné doivent aussi stipuler la destination des données nominatives, ainsi que la faculté d’opposition et le droit d’accès et de rectification dont dispose les internautes.

Si vous collectez puis constituez un fichier à partir de données nominatives en ligne, vous devez également remplir une déclaration ou une télédéclaration.

Enfin, sont dispensés de déclaration :

-Les sites personnels ou blog
-Les sites vitrines, de présentation
-Les sites des associations

De plus, sachez qu’un site internet propose de vous en générer automatiquement et gratuitement, même si je vous recommande la version écrite par vos soins, vous pouvez toujours avoir recours à ce site internet provisoirement: cliquez ici pour y accéder.

Enfin avant de quitter ce site internet, partagez cet article avec vos confrères webmaster et avec les autres internautes, connaître c’est bien, partagé c’est mieux !

Les commentaires sont fermés.